Conseil de gérance

Composition et durée des mandats

La CIPU est placée sous l’autorité d’un conseil de gérance composé de sept membres, à savoir :

Chaque partie signataire de la convention désigne son représentant, ainsi qu’un suppléant, au Conseil de Gérance.

Les membres du Conseil de Gérance sont les suivants:

Hesse Markus, Professeur en études urbaines à l'Université du Luxembourg
Everling Luc, architecte de la Ville d'Esch-sur-Alzette
Gengler Sonja, architecte de la Ville de Luxembourg
Friederici Jean-Marc, Développement Nordstad
Mannes-Kieffer Elisabeth, Conseillère de Gouvernement 1ère classe, Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur
Bentz Myriam, Conseillère de direction, Département de l'Aménagement du territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures (ancien Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire)
Dupont Diane, architecte, Ministère du Logement

Les Communes faisant partie de la convention pour un développement intercommunal coordonné et intégratif des communes de la « Nordstad » désignent leur représentant et son suppléant dans le cadre du comité de pilotage politique.

Les membres du conseil de gérance et leurs suppléants sont nommés pour trois ans.

Leur mandat expire à l’arrivée du terme, par démission ou par révocation. Le mandat est renouvelable. En cas de fin anticipative d’un mandat, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu’il remplace.

Le conseil fonctionne comme organe collégial. Il désigne un président et deux viceprésidents.

Convocation et présidence

Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des membres.

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou, en cas d’incapacité de celui-ci, par l’un des vice-présidents, aussi souvent que l’exigent les intérêts attachés à l’objet de la  convention. Le conseil doit être convoqué chaque fois que trois membres au moins du conseil le demandent.

Missions

Le conseil de gérance a pour mission de déterminer le programme de travail et la priorité des projets, de surveiller la gestion journalière, d’arrêter le budget et, en général, de veiller à une utilisation responsable des ressources (cf. Art.5 de la présente convention). Il a également accès aux décomptes financiers semestriels relatifs aux activités de la CIPU. Il soumet chaque année un rapport d’activité sur la gestion administrative, technique et financière aux parties à la présente convention.

Un règlement d’ordre interne détermine le fonctionnement et l’organisation du conseil de gérance.

La Cellule nationale d’Information pour la Politique Urbaine (CIPU)

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Convention

Durée de la convention

La convention CIPU a été signée le 23 avril 2008. Elle a été conclue pour une durée renouvelable de trois années. Le renouvellement de la convention est décidé par les partenaires sur base d'une évaluation du projet par le Conseil de gérance.

L'avenant à la convention CIPU a été signée le 15 novembre 2010. Il est conclu pour une durée renouvelable de trois années, à savoir du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 .

Admission de nouvelles communes

La convention CIPU est ouverte à d'autres communes faisant partie des trois pôles urbains (Centre, Sud et Nord). Dans la convention vous trouverez des informations complémentaires sur l'admission de nouvelles communes.

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